1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est fixée conformément à l'article du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2010-1720 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE III : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032541220
Texte parentLEGITEXT000029269757
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.