Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

TexteDécret n°2010-1720 du 30 décembre 2010
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000029269701
Texte parentLEGITEXT000029269757
Référencearticle 21 du décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 (version du 20 juillet 2014)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

3. Annexe I

4. -Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

5. Annexe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029269701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.