ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029270794

Texte parentLEGITEXT000029270754

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2014 (version du 23 juillet 2014)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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