ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014

RattachementChapitre III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000029270786

Texte parentLEGITEXT000029270754

Référencearticle 14 de l'arrêté du 1er juillet 2014 (version du 23 juillet 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.

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