Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000029270788
Texte parentLEGITEXT000029270754
Référencearticle 15 de l'arrêté du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null Divisions : CHAPITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE ; CHAPITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES ; Annexe
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