ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029270796
Texte parentLEGITEXT000029270754
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2014 (version du 23 juillet 2014)Légifrance →

1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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