Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279538
Texte parentLEGITEXT000029279529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé, les appellations « le directeur de la comptabilité publique » et « le directeur général des impôts » sont remplacées par l'appellation « le directeur général des finances publiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.