Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279542
Texte parentLEGITEXT000029279529
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est ainsi modifiée :
2. Les chiffres concernant la numérotation des tableaux « VI », « VII », « VIII », « IX », « X », « XI » sont remplacés respectivement par les chiffres « V », « VI », « VII », « VIII », « IX », « X ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 1991 Divisions : Art. TABLEAU V ; Art. TABLEAU VI ; Art. TABLEAU VII ; Art. TABLEAU VIII ; Art. TABLEAU IX ; Art. TABLEAU X
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