Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE TABLEAU IV
2. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
3. DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
4. NIVEAU des responsabilités exercées
5. NOMBRE de postes éligibles
6. CRÉATIONS ou suppressions
7. MONTANT (en points majorés)
8. DATE D'EFFET
9. 1. Exercice à temps plein de fonctions polyvalentes de renfort comportant de fréquents déplacements géographiques
10. Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C
11. 2 600
12. 20
13. 2. Emplois d'exécution, de nature administrative ou technique qui nécessitent une technicité particulière en raison d'un tissu social particulièrement dense et de forts coefficients de mobilité des usagers du service public (1) (2).
14. Emploi administratif ou technique du niveau de la catégorie C
15. 8 700
16. 16
17. 3. Fonctions d'encadrement intermédiaire, de nature administrative qui nécessitent une technicité particulière en raison d'un tissu social particulièrement dense et de forts coefficients de mobilité des usagers du service public (1) (2).
18. Emploi administratif du niveau de la catégorie B
19. 9 837
20. 12
21. (1) A l'exclusion de ceux pour lesquels est requise la qualification prévue à l'article 1er du décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, ou exigeant un recrutement par une des voies de sélection prévues aux articles 2 et 3 du même décret. (2) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre chargé du budget.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Divisions : Art. TABLEAU IV
A abrogé :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Divisions : Art. TABLEAU V