Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029279788
Texte parentLEGITEXT000029279767
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La valeur annuelle du point prévue à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est celle prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. 3
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