Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →
1. Le préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :
2. -la Saône, de Saint-Symphorien à la confluence avec le Rhône ;
3. -le Rhône, de la confluence avec la Saône à la limite transversale de la mer ;
4. -le Doubs aval, du confluent avec la Saône jusqu'à l'ancien moulin à nef de Pontoux ;
5. -le bief aval du canal du centre jusqu'à 100 mètres en aval de l'écluse de Crissey ;
6. -le haut Rhône dans Lyon (7 km) ;
7. -le canal d'Arles à Bouc, du chenal d'embouquement au pont Van Gogh ;
8. -le canal de Barcarin, de la défluence avec le Rhône jusqu'à l'écluse de Barcarin incluse.
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