Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →
1. Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :
2. -le canal du Rhône au Rhin branche Sud, de la confluence avec la Saône (écluse 75S de Saint-Symphorien-sur-Saône) à Mulhouse (pont-rail de Riedisheim) ;
3. -embranchement de Belfort (ex-canal de Montbéliard à la Haute-Saône) en aval du pont de l'autoroute A 36 à Botans jusqu'à la confluence avec le canal du Rhône au Rhin (amont écluse 9N d'Allenjoie).
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