ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280650
Texte parentLEGITEXT000029280647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Le préfet de l'Aisne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

2. -le canal de l'Oise à l'Aisne, d'Abbécourt, jonction avec le canal latéral à l'Oise à Bourg-et-Comin, jonction avec le canal latéral à l'Aisne ;

3. -le canal Saint Quentin, de Cambrai, jonction avec l'Escaut à Chauny, jonction avec le canal latéral à l'Oise, y compris la dérivation de Chauny, l'embranchement dit « canal de la Fère » (de Fargniers à Beautor, jonction avec le canal de la Sambre à l'Oise) ;

4. -l'Aisne, du moulin de Vailly au confluent avec l'Oise ;

5. -le canal latéral à la Marne, de Vitry-le-François, jonction avec les canaux de la Marne à la Saône et de la Marne au Rhin à Hautvillers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029280650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.