1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, du Nord et de l'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280651
Texte parentLEGITEXT000029280647
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