1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de la Côte-d'Or, de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280662
Texte parentLEGITEXT000029280658
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