1. Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements de l'Aube, de l'Eure, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Yonne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280671
Texte parentLEGITEXT000029280667
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