Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A la première phrase du I, après les mots : « l'accompagnement social des réformes », il est inséré les mots : «, le recrutement et l'insertion professionnelle des personnes handicapées » ; 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-La sous-direction comprend :
2. « Le bureau “ affaires juridiques, statutaires et indemnitaires ”
3. « Il est chargé de coordonner la conception et la mise en œuvre des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des ministères. Il instruit les contentieux et assure une mission de conseil juridique. Il traite les affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ainsi que toute question relative à la déontologie.
4. « Le bureau “ coordination des politiques ministérielles des ressources humaines ”
5. « Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion des ressources humaines dans les domaines de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, du recrutement, de la formation initiale et au long de la vie, de l'insertion professionnelle ainsi que de la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. « Il comprend une cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (CRIPH). Cette cellule suscite et coordonne pour les ministères, en liaison avec son réseau de correspondants handicap qu'elle forme et anime, des mesures visant à promouvoir le recrutement et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la réinsertion d'agents devenus handicapés.
6. « La mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines
7. « En lien avec les directions et services concernés, elle contribue à la modernisation de la gestion des ressources humaines. « Elle est notamment chargée, pour le compte des ministères, de la coordination des sujets concernant les ressources humaines dans les directions départementales interministérielles et les directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 4