Article en vigueur depuis le 8 octobre 2014.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 16 décembre 2008
3. Art. 1
4. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2014, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont rapportées.
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