1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029288034
Texte parentLEGITEXT000029288029
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