ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029288032
Texte parentLEGITEXT000029288029
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE

3. Fonctions exercées

4. Niveau de qualification de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points (IM) par emploi

7. Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

8. A

9. 1

10. 50

11. Responsable de la mission droit au logement opposable-unité territoriale de Paris

12. A

13. 1

14. 23

15. Chef du bureau lutte contre le saturnisme-unité territoriale de Paris

16. B

17. 1

18. 30

19. Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de Paris

20. B

21. 2

22. 20

23. Instructeur habitat privé-unité territoriale de Paris

24. B

25. 1

26. 30

27. Chef du bureau intervention dans le parc privé-unité territoriale des Hauts-de-Seine

28. A

29. 1

30. 23

31. Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

32. A

33. 1

34. 23

35. Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

36. A

37. 1

38. 23

39. Chargé (e) d'opération habitat indigne-unité territoriale des Hauts-de-Seine

40. B

41. 1

42. 20

43. Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale des Hauts-de-Seine

44. B

45. 3

46. 20

47. Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

48. A

49. 1

50. 23

51. Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

52. A

53. 1

54. 23

55. Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

56. A

57. 1

58. 23

59. Chef du bureau du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

60. A

61. 1

62. 23

63. Chef du bureau rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

64. A

65. 1

66. 50

67. Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

68. A

69. 5

70. 23

71. Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

72. B

73. 3

74. 20

75. Instructeur du financement du logement social-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

76. B

77. 2

78. 30

79. Instructeur du financement rénovation urbaine-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

80. B

81. 4

82. 20

83. Instructeur habitat indigne-unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

84. C

85. 1

86. 20

87. Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

88. A

89. 1

90. 23

91. Chargé (e) de projet rénovation urbaine-unité territoriale du Val-de-Marne

92. A

93. 2

94. 23

95. Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement-unité territoriale du Val-de-Marne

96. B

97. 1

98. 20

99. Chargé (e) d'opérations habitat indigne-unité territoriale du Val-de-Marne

100. B

101. 1

102. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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