Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029288071
Texte parentLEGITEXT000029288059
Référencearticle 1 du décret n°2014-832 du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 5, 7, 18 et 19 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, après les mots : « indemnité de résidence », sont ajoutés les mots : « à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 : art. 5, art. 7, art. 18, art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.