Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029288073
Texte parentLEGITEXT000029288059
Référencearticle 2 du décret n°2014-832 du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. Au 1°, après les mots : « indemnité de résidence », sont insérés les mots : « à l'étranger, dans le sens de l'article L. 4123-1 du code de la défense. » ;
3. Au 2°, après les mots : « pour enfant à charge », sont insérés les mots : « qui tiennent lieu de suppléments pour charges de famille au sens de l'article L. 4123-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 : art. 2
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