Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029288067
Texte parentLEGITEXT000029288059
Référencearticle 5 du décret n°2014-832 du 22 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 20 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les mots : « - 50 % de l'indemnité de résidence » sont remplacés par les mots : « - l'indemnité de résidence à l'étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.