ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029288202

Texte parentLEGITEXT000029288189

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 25 juillet 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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