Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029294582
Texte parentLEGITEXT000029294576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est abrogé à compter 4 décembre 2014.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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