RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029294668
Texte parentLEGITEXT000029294626
Référencearticle 14 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →
1. Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique contribue à la réflexion sur les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France ainsi que sur les conditions d'exercice des missions de l'établissement.
2. Ce comité est composé de personnalités désignées par l'assemblée du Collège de France dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
3. Il adopte un rapport d'orientation qu'il adresse à l'administrateur. Ce dernier le transmet à l'assemblée et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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