DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
RattachementChapitre IV : Recrutement et obligations des professeurs
IdentifiantLEGIARTI000029294676
Texte parentLEGITEXT000029294626
Référencearticle 18 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →

1. Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.

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