1. Le Collège de France est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041435880
Texte parentLEGITEXT000029294626
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.