Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.
1. L'administrateur du Collège de France et le vice-président de l'assemblée en fonctions à la date de publication du présent décret exercent jusqu'au terme de leurs mandats en cours les attributions définies par le présent décret.
2. L'administrateur prépare le projet de règlement intérieur de l'établissement.
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