DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000029294686
Texte parentLEGITEXT000029294626
Référencearticle 23 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 9 mars 1852 susvisé, les mots : « au collège de France, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 9 mars 1852 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029294686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.