Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France ;
3. 2° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ;
4. 3° Le décret n° 92-812 du 20 août 1992 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du Collège de France.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 24 mai 1911 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 15, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25
Divisions : TITRE II : De l'administration. ; TITRE III : Des travaux, de l'enseignement et des missions. ; TITRE IV : De la nomination des professeurs, des chargés de cours et des suppléants. ; TITRE V : Du matériel. - Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Dispositions financières. ; TITRE IV : Dispositions transitoires et finales. - Décret n°92-812 du 20 août 1992 : art. 1, art. 2