RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029294652
Texte parentLEGITEXT000029294626
Référencearticle 7 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →
1. I. - L'administrateur du Collège de France exerce les attributions conférées au président d'université notamment par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes réglementaires pris pour son application.
2. Il préside toutes les instances de l'établissement. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
3. Il peut déléguer sa signature au vice-président de l'assemblée, au directeur général des services, aux directeurs, aux professeurs titulaires ainsi qu'aux autres agents de catégorie A placés sous son autorité.
4. II. - Le directeur général des services peut être assisté d'un directeur général des services adjoint.
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