DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.

TexteDÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
RattachementChapitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000029294656
Texte parentLEGITEXT000029294626
Référencearticle 9 du décret n°2014-838 du 24 juillet 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →

1. Le conseil d'établissement comprend :

2. 1° L'administrateur du Collège de France, président ;

3. 2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ;

4. 3° Deux représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ne relevant pas du 2°, ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé ;

5. 4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ;

6. 5° Sept représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, de service, sociaux et de santé ;

7. 6° Cinq personnalités extérieures dont :

8. - trois représentants d'organismes scientifiques désignés par leur organe délibérant ; ces organismes sont choisis par l'administrateur ;

9. - deux acteurs du monde économique et social désignés par l'administrateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029294656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.