ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029295090

Texte parentLEGITEXT000029295085

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société DreamJet est en cours de validité.

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