ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029295094

Texte parentLEGITEXT000029295085

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juin 2014 (version du 27 juillet 2014)Légifrance →

1. Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.