1. Les candidats titulaires de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U2 du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé.
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029295823
Texte parentLEGITEXT000029295820
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