Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300173
Texte parentLEGITEXT000029300155
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la date du renouvellement des instances :
2. -l'arrêté du 1er juillet 2010 modifié portant création d'un comité technique régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
-l'arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté du 13 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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