1. Par décision du chef du contrôle général des armées, des membres du corps militaire du contrôle général des armées peuvent être chargés de conduire des projets, d'exercer les fonctions de correspondant auprès de certaines autorités ou de veiller à la coordination des travaux dans des domaines particuliers.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300533
Texte parentLEGITEXT000029300510
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