Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000038254840
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 10-2 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. La mission ministérielle d'audit interne, sous la responsabilité du responsable ministériel de l'audit interne, pilote et anime la fonction d'audit interne et est chargée d'en assurer la cohérence sur le périmètre du ministère et de ses opérateurs. Elle veille à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'audit interne.
2. Elle prépare le programme d'audit interne ministériel, réalise les missions d'audit approuvées par le comité ministériel d'audit interne et suit la mise en œuvre des actions de progrès décidées à l'issue.
3. Elle instruit toute demande du comité ministériel d'audit interne.
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