1. Un membre du corps militaire du contrôle général des armées dirige le centre de préparation au concours, dont les modalités de fonctionnement font l'objet d'une instruction particulière.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300537
Texte parentLEGITEXT000029300510
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