ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300541
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 14 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. Les modalités d'exécution des différentes missions du contrôle général des armées et les détails de son organisation et de son fonctionnement sont précisés par instruction particulière.

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