ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000041446770

Texte parentLEGITEXT000029300510

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle.

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