Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000038339445
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. L'adjoint au chef du contrôle général des armés est responsable de l'administration et du soutien interne du contrôle général des armées. Il exerce, dans ce cadre, des attributions en matière de gestion des ressources humaines, de finances, de sûreté, de sécurité des personnes et des conditions de travail. Il est assisté par le chef du département du soutien général et par le chef du bureau des ressources humaines du contrôle général des armées.
2. Il exerce les attributions de délégué aux réserves du contrôle général des armées.
3. L'adjoint au chef du contrôle général des armées a rang et prérogatives de chef de groupe de contrôle pour l'application des dispositions relatives aux rangs et préséances.
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