Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le conseil du contrôle est composé :
2. - du chef du contrôle général des armées, président ;
3. - de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
4. - des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.
5. Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.