ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300523
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. Les groupes de contrôle sont :

2. - le groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information (FSI) ;

3. - le groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations (AME) ;

4. - le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget (PRB) ;

5. - le groupe des inspections spécialisées (IS).

6. Chaque groupe de contrôle est placé sous la responsabilité d'un contrôleur général des armées.

7. Les groupes de contrôle peuvent être composés de sections ou de pôles.

8. Des commissions de synthèse, réunies et présidées par les chefs de groupe ou leurs représentants, participent à titre consultatif à la cohérence et à la qualité des travaux du contrôle général des armées.

9. Lorsque la concentration des moyens le justifie, le contrôle peut être exercé sur une base territoriale, définie de façon permanente ou de façon occasionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.