Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →
1. Le groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information assure le contrôle de l'ensemble des forces, des états-majors, des organismes et services, qui contribuent par leur action directe ou leurs fonctions de soutien aux missions des armées, qu'elles soient réalisées dans un cadre national ou dans un cadre international.
2. Il exerce les attributions du contrôle général des armées en matière d'audit d'organisation et de régularité ainsi que de contrôle des systèmes d'information.
3. Il assure le suivi de l'activité :
4. - des établissements ou organismes non industriels du ministère ;
5. - des établissements publics et opérateurs placés sous tutelle du ministre de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.