ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000041446767
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.

2. Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes, notamment les questions relatives à la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels.

3. Il est chargé des relations avec la Cour des comptes et assure le contrôle préventif des projets d'actes et textes relevant de sa compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.