ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029300857

Texte parentLEGITEXT000029300840

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 19 juillet 2010

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3

4. - Arrêté du 18 juillet 2011

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

6. -Abroge l'arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

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