1. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300859
Texte parentLEGITEXT000029300840
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