ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 9 juillet 2014

IdentifiantLEGIARTI000029301044

Texte parentLEGITEXT000029301041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2014 (version du 30 juillet 2014)Légifrance →

1. Les candidats titulaires de la spécialité "métallier" de brevet professionnel créé par l'arrêté du 12 mars 2014 susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U32 et U33 du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : métallerie" créé par l'arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé.

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